J.O. Numéro 108 du 10 Mai 2002
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Texte paru au JORF/LD page 09092
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Déclaration de situation patrimoniale de M. Jacques Chirac proclamé Président de la République
NOR : HRUX0200923X
Nom : Chirac.
Prénom : Jacques.
Régime matrimonial : communauté réduite aux acquêts.
Mandats locaux : .
BIENS PROPRES ET BIENS COMMUNSI. - Immeubles bâtis et non bâtis
Une résidence secondaire sise au lieudit Bity, commune de Sarran (Corrèze), élevée sur caves d'un rez-de-chaussée de quatre pièces, premier étage de six pièces, grenier sur le tout, comportant une maison de gardien et dépendances, cour, jardin et diverses parcelles en nature de terre, pré, pacage et bois, d'une contenance de dix hectares soixante-douze ares onze centiares (10 ha 72 a 11 ca) ;
Bien commun, acquis par acte en date du trois mars 1969, pour un prix de deux cent mille francs (200 000 F), estimé aujourd'hui à trois cent soixante-cinq mille huit cent soixante-dix-huit euros (365 878 Euros).
Une maison rurale de quatre pièces avec grange et deux annexes de deux pièces, sise à Sainte-Féréole, commune de Donzenac (Corrèze), édifiée sur des parcelles de terre d'une contenance de 37 ares 41 centiares ;
Bien propre, acquis par succession au décès de Mme Marie-Louise Chirac, née Valette, intervenu le 4 septembre 1973, pour une valeur déclarée à la succession de cent mille francs (100 000 F), estimé aujourd'hui à cinquante-huit mille six cent quatre-vingt-treize euros (58 693 Euros).
Un appartement avec cave, sis à Paris (75006), 95, rue de Seine, situé au 5e étage de l'immeuble, d'une superficie de 114 mètres carrés, constituant les lots 19, escalier A, et 113, bâtiment B, de la copropriété ;
Bien propre, acquis en échange d'une propriété située au Vésinet, selon acte d'échange en date du 17 février 1982, pour une valeur de sept cent mille francs (700 000 F), estimé aujourd'hui à quatre cent soixante-neuf mille deux cent trente-huit euros (469 238 Euros).II. - Valeurs mobilières1. Valeurs non cotées en bourse
Néant.2. Valeurs cotées en bourse
Comptes-titres (1) ouverts au nom de Bernadette Chirac, valeurs arrêtées à la date du 12 mars 2002 :
- BNP Paribas, agence 33, rue du 4-Septembre : compte PEA no 730004030 : 200 663,59 Euros ; compte-titres no 408237/95 : 382 713,40 Euros ;
- BNP Paribas, agence Kléber : compte-titres no 004656-13 : 60 357,01 Euros.3. Placements divers
50 parts sociales de 152,45 Euros numérotées de 311 à 360 du GFA du Puy-du-Haut, constitué les 10 et 11 janvier 1993, au capital de 61 741,85 Euros, divisé en 405 parts de 152,45 Euros, dont le siège est à Sarran, lieudit Le Cher, estimées à 7 622,45 Euros.III. - Assurance-vie
Néant.IV. - Comptes bancaires courants ou d'épargne
Comptes ouverts (1) au nom de Bernadette Chirac, relevés au 12 mars 2002 :
- BNP Paribas, agence 33, rue du 4-Septembre : compte chèques no 241/40 : 313,11 Euros ;
- BNP Paribas, agence Kléber : compte espèces no 004656-13 : 8 070,44 Euros ;
- Société générale : PEL compte no 0059522440 : 22 894,48 Euros.
Compte indivision Chodron de Courcel (1) :
- Paribas Orange, compte no 408230/19 : 12 411 Euros représentant le tiers indivis de ce compte.
Compte ouvert au nom de Jacques Chirac :
- BNP Paribas, agence Kléber, compte espèces no 008893/09 : 7 777,31 Euros.V et VI. - Meubles meublants, objets d'artet de collections
Mobilier meublant et objets d'art et de collections : valeur d'assurance : 125 700 Euros.VII. - Véhicules terrestres à moteur
205 Peugeot (année 1984) : pour mémoire.VIII. - Fonds de commerce ou clientèles,charges et offices
Néant.IX. - Autres biens
Néant.X. - Dettes d'emprunt
Néant.XI. - Observations
(1) L'ensemble des comptes-titres et comptes bancaires ouverts au nom de Bernadette Chirac l'ont été après le mariage et constituent de ce fait des acquêts de communauté. Les sommes et valeurs figurant à leur crédit proviennent essentiellement de deux sources :
- du virement de sommes et valeurs reçues par voie de donations et de succession de ses père et mère, décédés respectivement le 12 avril 1985 et le 20 octobre 2000 ;
- du produit de la vente de biens propres.
Ces sommes et valeurs sont tombées dans la communauté en l'absence de déclaration de remploi.
Bernadette Chirac (ou ses héritiers) aura sur la communauté, à sa dissolution, une créance de récompense calculée dans les conditions prévues dans son contrat de mariage reçu par Me Lacourte, notaire à Paris, le 16 mars 1956.
Fait à Paris, le 25 mars 2002.Jacques Chirac